J.O. 259 du 6 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420835A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2004, Mlle Villenave (Nathalie, Florence) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mlle Perrée (Elisabeth, Marie, Georgette) à la résidence de Plouguerneau (Finistère).